Arrêtés Municipaux et préfectoraux

octobre2024 :

Publié le 01 octobre 2024

Avis aux contribuables - Dégrèvement d'impôts directs - pertes de récoltes

Dégrèvement d'impôts directs - Liste de parcelles concernées par un dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (liste et montant consultables en Mairie à partir du 1er Octobre 2024). Pour pertes de récoltes consécutives à la pluie et à la grêle

Avis aux contribuables - Dégrèvement d'impôts directs - pertes de récoltes

Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse (2024-2025) - Affiche

Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse (2024-2025)

Arrêté d'interdiction de stationner - parking Rue Ghesquière

Qualité Sanitaire des Eaux destinées à la consommation Humaine

Arrêté Préfectoral - Approbation de l'aménagement de la forêt communale de Fresnes

Arrêté municipal portant retrait de délégation à un conseiller municipal

Bulletin alerte météo du 22 février 2024

Arrêté préfectoral modificatif pêche en eau douce année 2024

Qualité Sanitaire des Eaux destinées à la consommation Humaine

Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants

Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, vente, cession, utilisation, du port et du transport des artifices

Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation, vente et détention d'artifices de divertissement sur la voie publique

Arrêté préfectoral réglementant la distribution et vente à emporter de carburants

Arrêté portant abrogation de l'arrêtés municipal du 09-09-2023 pour infraction au règlement sanitaire départemental sur le logement 12 rue de la Liberté

Qualité Sanitaire des Eaux destinées à la consommation Humaine

Préfecture du Nord - Arrêté portant autorisation des affûts et approche de sangliers dans le Département du Nord

Arrêté préfectoral - Modification statutaire de Valenciennes Métropole - Prise de compétence des réseaux publics de chaleur ou de froid

Arrêté préfectoral - Autorisation sources lumineuses pour le compte de gibier

Alerte météo pluies inondations bulletin zonal du 06-11-2023

Alerte météo pluies inondations du 06-11-2023

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers du département

Préfecture du Nord - communiqué des consignes - tempête Ciaran - 02-11-2023

Bulletin alerte météo France 02-11-2023

Arrêté préfectoral portant fermeture au public des forêts domaniales

Qualité Sanitaire des Eaux destinées à la consommation Humaine

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

Arrêté préfectoral portant prolongation de l'interdiction distribution, vente, achat de carburants à emporter du 05 au 15 juillet 2023

Arrêté préfectoral portant prolongation détention et transport d'armes - du 05 au 15 juillet 2023

Arrêté préfectoral portant interdiction détention, achat et vente d'artifices - prolongation du 05 au 15 juillet 2023

Qualité Sanitaire des Eaux destinées à la consommation Humaine

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transport d'armes de toutes catégories, munitions et objets pouvant constituer une arme par destination

Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation, la détention, la vente et l'achat des artifices de divertissement sur la voie publique dans le Département du Nord

Arrêté préfectoral portant interdiction de distribution de vente et d'achat à emporter de carburants aux particuliers

Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 - Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner

Qualité Sanitaire des Eaux destinées à la consommation Humaine

Travaux 44 rue Marcel Cachin

Travaux rues du Bois, Edouard Vaillant et Henri Durre

Arrêté préfectoral plaçant le Département du Nord en vigilance sécheresse

Travaux TCL chemin du trowez

Arrêté STBM chemin Mathias

Arrêté portant modification de la composition des membres nommés du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Arrêté préfectoral autorisant l'affût et l'approche au sanglier dans le département du Nord

Suez Marine 06 03 2023

Ginger Cebtp Sondage Trowez.

Brocante du dimanche 16 avril 2023 organisé par l'association ASTUCE

arrêté d'interdiction de vente de verres marché de noël

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